Arrêté du 8 août 2012 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 13 décembre 2025.

TexteArrêté du 8 août 2012
IdentifiantLEGIARTI000053018617
Texte parentLEGITEXT000026309201
Référencearticle 5 de l'arrêté du 8 août 2012 (version du 13 décembre 2025)Légifrance →

1. D'une durée de trois semaines, la phase de formation au commandement et à l'expertise est commune à toutes les spécialités fixées à l'article 1 er de l'arrêté du 4 août 2010 susvisé.

2. Elle comprend des enseignements théoriques et des mises en situation sanctionnées par un contrôle continu constitué des épreuves suivantes :

3. -un questionnaire à choix multiple, affecté du coefficient 1 ;

4. -un questionnaire à court développement, affecté du coefficient 1 ;

5. -un examen pratique, affecté du coefficient 1.

Nota : Conformément à l'article 13 de l'arrêté du 9 décembre 2025 (NOR : INTJ2532943A), ces dispositions, dans leur rédaction issue de l'arrêté précité, sont applicables aux candidats admis en formation postérieurement à la date de son entrée en vigueur, à savoir le 13 décembre 2025.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000053018617, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.