Référencearticle 6 de l'arrêté du 8 août 2012 (version du 13 décembre 2025)Légifrance →
1. A l'issue de la formation, les stagiaires font l'objet d'une note moyenne comprenant :
2. - la note attribuée au titre du test initial ;
3. -les notes attribuées au titre du contrôle continu.
Nota : Conformément à l'article 13 de l'arrêté du 9 décembre 2025 (NOR : INTJ2532943A), ces dispositions, dans leur rédaction issue de l'arrêté précité, sont applicables aux candidats admis en formation postérieurement à la date de son entrée en vigueur, à savoir le 13 décembre 2025.
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