Arrêté du 8 août 2012 · Article

Article 7

Article en vigueur depuis le 24 août 2012.

TexteArrêté du 8 août 2012

IdentifiantLEGIARTI000026309220

Texte parentLEGITEXT000026309201

Référencearticle 7 de l'arrêté du 8 août 2012 (version du 24 août 2012)Légifrance →

1. Le brevet de chef de service est attribué aux stagiaires ayant obtenu une note moyenne supérieure ou égale à 10 sur 20.

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