Arrêté du 8 août 2012 · Article

Article 8

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2016 au 13 décembre 2025.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 8 août 2012

IdentifiantLEGIARTI000031875898

Texte parentLEGITEXT000026309201

Référencearticle 8 de l'arrêté du 8 août 2012 (version du 1er janvier 2016)Légifrance →

1. Le candidat ayant obtenu une note moyenne inférieure à 10 sur 20 fait l'objet d'une mesure de redoublement.

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