Arrêté du 8 août 2012 · Article

Article 11

Article abrogé, en vigueur du 30 décembre 2017 au 25 octobre 2019.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 8 août 2012

RattachementSection 3 : L'attribution du brevet supérieur de spécialiste

IdentifiantLEGIARTI000036456915

Texte parentLEGITEXT000026309241

Référencearticle 11 de l'arrêté du 8 août 2012 (version du 30 décembre 2017)Légifrance →

1. Sauf report prévu à l'article 16, le brevet supérieur de spécialiste est attribué aux stagiaires ayant réussi les unités de valeur n° 1, n° 2 et n° 3 dans un délai maximum de trois années consécutives.

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