Article abrogé, en vigueur du 30 décembre 2017 au 25 octobre 2019.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 8 août 2012
RattachementSection 4 : Dispositions diverses
IdentifiantLEGIARTI000036456918
Texte parentLEGITEXT000026309241
Référencearticle 13 de l'arrêté du 8 août 2012 (version du 30 décembre 2017)Légifrance →
1. Lors des épreuves, il est interdit aux candidats ou stagiaires :
2. -d'introduire dans le lieu des épreuves tout document, note ou matériel non autorisé par la note d'organisation ;
3. -de communiquer entre eux ou de recevoir quelques renseignements que ce soit ;
4. -de sortir de la salle sans autorisation.
5. Les candidats ou stagiaires doivent se prêter aux surveillances et vérifications nécessaires.
6. Toute fraude ou toute tentative de fraude peut entraîner l'exclusion du stage ou de l'examen.
Aller plus loin
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