Arrêté du 8 août 2012 · Article

Article 19

Article abrogé, en vigueur du 24 août 2012 au 25 octobre 2019.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 8 août 2012

RattachementSection 5 : Dispositions finales et transitoires

IdentifiantLEGIARTI000026309283

Texte parentLEGITEXT000026309241

Référencearticle 19 de l'arrêté du 8 août 2012 (version du 24 août 2012)Légifrance →

1. Les dispositions du présent arrêté ne sont pas applicables aux stagiaires admis en formation avant la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.

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