Arrêté du 8 août 2012 · Article

Article 7

Article abrogé, en vigueur du 30 décembre 2017 au 25 octobre 2019.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 8 août 2012
RattachementSection 2 : Les unités de valeurs n° 2 et n° 3
IdentifiantLEGIARTI000036456907
Texte parentLEGITEXT000026309241
Référencearticle 7 de l'arrêté du 8 août 2012 (version du 30 décembre 2017)Légifrance →

1. Chacune de ces formations est composée d'enseignements théoriques et pratiques et d'analyses de cas concrets sanctionnés par une évaluation des connaissances prévues au programme. L'unité de valeur n° 2 comprend également une épreuve sportive. Cette évaluation peut être continue ou finale.

2. Les programmes sont fixés par instruction.

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