Arrêté du 14 août 2012 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 24 août 2012.

TexteArrêté du 14 août 2012

RattachementTITRE Ier : CONDITIONS DE MESURAGE DES NIVEAUX D'EMPOUSSIÈREMENT ET DE CONTRÔLE DU RESPECT DE LA VALEUR LIMITE D'EXPOSITION PROFESSIONNELLE

IdentifiantLEGIARTI000026309311

Texte parentLEGITEXT000026309304

Référencearticle 1 de l'arrêté du 14 août 2012 (version du 24 août 2012)Légifrance →

1. Pour l'application du présent arrêté, sont prises en compte toutes les fibres d'amiante dont la longueur est supérieure à 5 microns, la largeur est inférieure à 3 microns et dont le rapport longueur sur largeur est supérieure à 3.

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