Arrêté du 14 août 2012 · Article

Article 7

Article en vigueur depuis le 24 août 2012.

TexteArrêté du 14 août 2012

RattachementTITRE Ier : CONDITIONS DE MESURAGE DES NIVEAUX D'EMPOUSSIÈREMENT ET DE CONTRÔLE DU RESPECT DE LA VALEUR LIMITE D'EXPOSITION PROFESSIONNELLE

IdentifiantLEGIARTI000026309323

Texte parentLEGITEXT000026309304

Référencearticle 7 de l'arrêté du 14 août 2012 (version du 24 août 2012)Légifrance →

1. Le contrôle du respect de la VLEP est fondé notamment sur les résultats des mesurages des niveaux d'empoussièrement des processus et des phases de travaux réalisés par le travailleur.

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