Arrêté du 14 août 2012 · Article

Article 9

Article en vigueur depuis le 1er juillet 2013.

TexteArrêté du 14 août 2012
RattachementTITRE II : CONDITIONS D'ACCRÉDITATION
IdentifiantLEGIARTI000026309327
Texte parentLEGITEXT000026309304
Référencearticle 9 de l'arrêté du 14 août 2012 (version du 1er juillet 2013)Légifrance →

1. Les organismes accrédités participent chaque année à des comparaisons interlaboratoires d'analyse en META.

2. Ces comparaisons interlaboratoires sont mises en place par l'INRS. L'INRS définit un contrat type précisant, notamment, les conditions techniques et financières de participation des organismes à ces comparaisons. Il interprète les résultats et adresse à l'organisme d'accréditation un bilan global annuel des comparaisons réalisées.

3. Dans le cadre de l'évaluation des laboratoires accrédités, le COFRAC ou tout autre organisme équivalent vérifie la participation effective et les résultats de l'organisme aux comparaisons interlaboratoires pour la délivrance, la suspension ou le retrait de l'accréditation.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000026309327, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.