Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 3 août 2012
IdentifiantLEGIARTI000026309417
Texte parentLEGITEXT000026309406
Référencearticle 2 de l'arrêté du 3 août 2012Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 13 octobre 2011 fixant les plafonds de ressources relatifs aux bourses d'enseignement supérieur sur critères sociaux du ministère chargé de la culture est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 13 octobre 2011 : art. 1, art. 2, art. null Divisions : Annexe
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.