1. Le chef du service de la coordination des politiques culturelles et de l'innovation du ministère de la culture et de la communication est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 3 août 2012 · Article
Article 3
Article abrogé, en vigueur du 24 août 2012 au 14 septembre 2013.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 3 août 2012
IdentifiantLEGIARTI000026309419
Texte parentLEGITEXT000026309406
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