1. Les directions régionales des affaires culturelles peuvent procéder à un remboursement partiel, dans la limite de 171 €, des droits d'inscription des étudiants des établissements d'enseignement supérieur relevant du ministère de la culture bénéficiaires de l'échelon « 0 ».
Arrêté du 3 août 2012 · Article
Article 2
Article abrogé, en vigueur du 24 août 2012 au 11 septembre 2013.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 3 août 2012
IdentifiantLEGIARTI000026309534
Texte parentLEGITEXT000026309526
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