Arrêté du 3 août 2012 · Article

Article 3

Article abrogé, en vigueur du 24 août 2012 au 11 septembre 2013.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 3 août 2012

IdentifiantLEGIARTI000026309536

Texte parentLEGITEXT000026309526

Référencearticle 3 de l'arrêté du 3 août 2012 (version du 24 août 2012)Légifrance →

1. Le taux de l'aide d'urgence annuelle est fixé ainsi qu'il suit :

2. Taux annuel : 3 858 €.

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