Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 3 août 2012
IdentifiantLEGIARTI000026309538
Texte parentLEGITEXT000026309526
Référencearticle 4 de l'arrêté du 3 août 2012Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 13 octobre 2011 portant sur les taux des bourses et aides attribuées aux étudiants des établissements d'enseignement supérieur relevant du ministère chargé de la culture est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 13 octobre 2011 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5
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