Référencearticle 2 du décret n°2012-980 du 21 août 2012 (version du 24 août 2012)Légifrance →
1. La durée du mandat des membres du conseil à l'électrification rurale est de trois ans. Ce mandat est renouvelable.
2. Le président du conseil à l'électrification rurale est choisi parmi les représentants des collectivités territoriales et des établissements publics maîtres d'ouvrage. Il est nommé par arrêté du ministre chargé de l'énergie.
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