Texte publié au Journal officiel
1. Le décret n° 2002-1058 du 6 août 2002 relatif au traitement des membres du Gouvernement est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
- Décret n°2002-1058 du 6 août 2002 : art. 1, art. 2, art. 3
Décret n°2012-983 du 23 août 2012 · Article
Article 5
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2012-983 du 23 août 2012
IdentifiantLEGIARTI000026311067
Texte parentLEGITEXT000026311058
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