1. I. - A modifié les dispositions suivantes :
2. - Décret n°2008-943 du 12 septembre 2008
3. Art. 12
4. II. ― Les dispositions du I s'appliquent aux élèves admis aux concours ouverts postérieurement à la date de publication du présent décret.
Décret n°2012-986 du 22 août 2012 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 25 août 2012.
TexteDécret n°2012-986 du 22 août 2012
IdentifiantLEGIARTI000026311086
Texte parentLEGITEXT000026311081
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