Référencearticle 1 de l'arrêté du 12 juillet 2012 (version du 25 août 2012)Légifrance →
1. Il est créé à l'Institut de la statistique de la Polynésie française (ISPF) un traitement automatisé relatif au recensement de la population qui sera effectué dans les conditions prévues au décret du 3 mai 2012 susvisé.
2. Les finalités du traitement sont :
3. ― la détermination de la population légale à tous les niveaux administratifs ;
4. ― la production de statistiques sociodémographiques anonymes à tous les niveaux géographiques et administratifs de la Polynésie française ;
5. ― la constitution d'une base de logements permettant de tirer les échantillons nécessaires aux enquêtes statistiques ultérieures effectuées auprès des ménages par l'ISPF.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.