Arrêté du 31 juillet 2012 · Article

Article 10 bis

Article abrogé, en vigueur du 30 juin 2013 au 1er juin 2025.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 31 juillet 2012

RattachementChapitre IV : Formation des médecins agréés

IdentifiantLEGIARTI000027629214

Texte parentLEGITEXT000026313715

Référencearticle 10 bis de l'arrêté du 31 juillet 2012 (version du 30 juin 2013)Légifrance →

1. Les formations initiale et continue des médecins répondent aux "partis pris pédagogiques" fixés par l'annexe II.

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