1. Le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises, le directeur général à l'outre-mer, le haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie et le haut-commissaire de la République en Polynésie française sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 16 août 2012 · Article
Article 5
Article en vigueur depuis le 29 août 2012.
TexteArrêté du 16 août 2012
IdentifiantLEGIARTI000026318481
Texte parentLEGITEXT000026318467
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