Arrêté du 16 août 2012 · Article

Article Annexe I

Article en vigueur depuis le 1er octobre 2026.

TexteArrêté du 16 août 2012
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000054929591
Texte parentLEGITEXT000026318467
Référencearticle Annexe I de l'arrêté du 16 août 2012 (version du 1er octobre 2026)Légifrance →

1. CERTIFICAT MÉDICAL

2. Un certificat médical, établi depuis moins de trois mois avant la date du dépôt du dossier, est exigé pour toute personne candidate au certificat de compétences de surveillant sauveteur aquatique (SSA) ou brevet national de sécurité et sauvetage aquatique.

3. Je soussigné , docteur en médecine, certifie avoir

4. examiné ce jour, M. et avoir constaté

5. qu'..... ne présente aucune contre-indication apparente à la pratique de la natation et du sauvetage ainsi qu'à la surveillance des usagers des baignades ouvertes gratuitement au public, aménagées et réglementairement autorisées.

6. Ce sujet n'a jamais eu de perte de connaissance ou de crise d'épilepsie et présente en particulier une aptitude normale à l'effort, une acuité visuelle lui permettant d'entendre une voix normale à cinq mètres, ainsi qu'une acuité visuelle conforme aux exigences figurant ci-dessous :

7. Sans correction :

8. Une acuité visuelle de 4/10 en faisant la somme des acuités visuelles de chaque œil mesurées séparément, soit au moins : 3/10 + 1/10 ou 2/10 + 2/10.

9. Cas particulier :

10. Dans le cas d'un œil amblyope, le critère exigé est : 4/10 + inférieur à 1/10.

11. Avec correction :

12. ― soit une correction amenant une acuité visuelle de 10/10 pour un œil, quelle que soit la valeur de l'autre œil corrigé (supérieur à 1/10) ;

13. ― soit une correction amenant une acuité visuelle de 13/10 pour la somme des acuités visuelles de chaque œil corrigé, avec un œil au moins à 8/10.

14. Cas particulier :

15. Dans le cas d'un œil amblyope, le critère exigé est 10/10 pour l'autre œil corrigé.

16. A , le ,

17. Signature

Nota : Conformément à l'article 16 de l'arrêté du 29 juillet 2026 (NOR : INTE2619852A), ces dispositions, dans leur rédaction résultant de l'arrêté précité, entrent en vigueur le 1er octobre 2026, y compris en Polynésie française.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000054929591, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.