Texte publié au Journal officiel
1. Les postes suivants sont ajoutés à la liste des emplois de chef de mission permettant l'accès à l'échelon spécial, figurant à l'article 1er de l'arrêté du 5 septembre 2011 susvisé :
2. DATE
3. INTITULÉ DU POSTE
4. 1er janvier 2012
5. Adjoint au chef de la mission de l'action régionale, en charge du pilotage du réseau des DIRECCTE pour les actions de développement économique à la direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services
6. 21 mars 2012
7. Chef du service « climat-énergie » de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Aquitaine
8. 1er avril 2012
9. Chef de service, adjoint au titre de la coordination de l'inspection des installations classées au service prévention des risques à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Rhône-Alpes
10. 1er mai 2012
11. Chef de l'unité territoriale de Moselle à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Lorraine
12. 6 juillet 2012
13. Adjoint au chef du bureau de la gestion des corps techniques à la direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services
14. 1er décembre 2012
15. Adjoint au chef du bureau de la sécurité des équipements industriels à la direction générale de la prévention des risques
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 5 septembre 2011 : art. 1