Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2012-1000 du 27 août 2012
IdentifiantLEGIARTI000026322035
Texte parentLEGITEXT000026322029
Référencearticle 1 du décret n°2012-1000 du 27 août 2012Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Dans l'article 1er du décret du 6 juin 2003 susvisé, il est ajouté un huitième alinéa rédigé comme suit :
2. « 7° Participation aux actions de prévention et de sécurité conduites au sein de l'établissement. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2003-484 du 6 juin 2003 : art. 1
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