Texte publié au Journal officiel
1. Les premier et deuxième alinéas du II de l'article 5 du décret n° 70-738 du 12 août 1970 susvisé, les quatrième et cinquième alinéas de l'article 5-III du décret n° 72-580 du 4 juillet 1972 susvisé, les premier et deuxième alinéas de l'article 10-1 et les premier et deuxième alinéas de l'article 15-1 du décret n° 72-581 du 4 juillet 1972 susvisé, les deuxième et troisième alinéas du III de l'article 5-3 du décret n° 80-627 du 4 août 1980 susvisé et les premier et deuxième alinéas de l'article 7-2 du décret n° 92-1189 du 6 novembre 1992 susvisé sont remplacés par l'alinéa suivant :
2. « Pour être titularisés, les candidats ayant subi avec succès les épreuves d'un des concours doivent justifier d'un certificat de compétences en langues de l'enseignement supérieur et d'un certificat de compétences en informatique et internet. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n°70-738 du 12 août 1970 : art. 5
- Décret n°72-580 du 4 juillet 1972 : art. 5-III
- Décret n°72-581 du 4 juillet 1972 : art. 10-1, art. 15-1
- Décret n°80-627 du 4 août 1980 : art. 5-3
- Décret n°92-1189 du 6 novembre 1992 : art. 7-2