Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2012-999 du 27 août 2012
RattachementChapitre III : Dispositions diverses, transitoires et finales
IdentifiantLEGIARTI000026322072
Texte parentLEGITEXT000026322039
Référencearticle 5 du décret n°2012-999 du 27 août 2012Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au premier alinéa de l'article 8 du décret du 12 août 1970 susvisé, le mot : « professeurs » est remplacé par les mots : « conseillers principaux d'éducation ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°70-738 du 12 août 1970 : art. 8
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.