Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 31 juillet 2012
IdentifiantLEGIARTI000026322886
Texte parentLEGITEXT000026322880
Référencearticle 1 de l'arrêté du 31 juillet 2012Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 1er de l'arrêté du 30 août 1995 modifié susvisé, les mots : « Pour les années universitaires 2010-2011 et 2011-2012 » sont remplacés par les mots : « Pour les années universitaires 2012-2013 et 2013-2014 ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 30 août 1995 : art. 1
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