1. La directrice générale pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle et les recteurs d'académie concernés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 31 juillet 2012 · Article
Article 3
Article en vigueur depuis le 30 août 2012.
TexteArrêté du 31 juillet 2012
IdentifiantLEGIARTI000026322884
Texte parentLEGITEXT000026322880
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