Arrêté du 31 juillet 2012 · Article

Article 10

Article en vigueur depuis le 30 août 2012, cette rédaction s'applique jusqu'au 31 décembre 2030.

TexteArrêté du 31 juillet 2012

IdentifiantLEGIARTI000026322903

Texte parentLEGITEXT000026322888

Référencearticle 10 de l'arrêté du 31 juillet 2012 (version du 30 août 2012)Légifrance →

1. Seules les unités A et B peuvent faire l'objet de la procédure de validation d'acquis d'expérience.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.