1. La directrice générale pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 31 juillet 2012 · Article
Article 12
Article en vigueur depuis le 30 août 2012, cette rédaction s'applique jusqu'au 31 décembre 2030.
TexteArrêté du 31 juillet 2012
IdentifiantLEGIARTI000026322905
Texte parentLEGITEXT000026322888
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