1. Les sujets des épreuves sont choisis par le ministre chargé de l'enseignement supérieur ou, sur décision de celui-ci, par les recteurs de région académique.
Arrêté du 31 juillet 2012 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 25 décembre 2020, cette rédaction s'applique jusqu'au 31 décembre 2030.
TexteArrêté du 31 juillet 2012
IdentifiantLEGIARTI000042999224
Texte parentLEGITEXT000026322888
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