Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2012-1002 du 29 août 2012
RattachementChapitre IV : Dispositions finales
IdentifiantLEGIARTI000026327469
Texte parentLEGITEXT000026327437
Référencearticle 11 du décret n°2012-1002 du 29 août 2012Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. I. ― La mention : « Techniciens de laboratoire des écoles nationales supérieures des mines » est inscrite en annexe au décret du 11 novembre 2009 susvisé.
2. II. ― Au premier alinéa de l'article 1er du décret du 26 mars 1996 susvisé, les mots : « de techniciens de laboratoire des écoles nationales des mines » sont remplacés par le mot : « et ».
3. III. ― Le 4° de l'article 3 du décret du 26 mars 1996 susvisé est supprimé.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n° 2009-1388 du 11 novembre 2009
Art. Annexe
-Décret n° 96-273 du 26 mars 1996
Art. 1
Décret n° 96-273 du 26 mars 1996 : art. 3
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