1. Dans toutes les dispositions réglementaires en vigueur concernant les techniciens de laboratoire des écoles nationales supérieures des mines, l'appellation : "techniciens de laboratoire des écoles nationales des mines" est remplacée par l'appellation : "techniciens de laboratoire des écoles nationales supérieures des mines" et la référence au décret du 26 mars 1996 susvisé est remplacée par la référence au présent décret.
2. A modifié les dispositions suivantes :
3. - Arrêté du 30 janvier 1997
4. Art. 1
5. - Arrêté du 15 décembre 1998
6. Art. 1
7. - Arrêté du 21 janvier 2004
8. Art. Annexe
9. - Arrêté du 24 décembre 2008
10. Art. Annexe 2
11. - Arrêté du 17 février 2010
12. Art. null
13. - Arrêté du 15 mars 2012
14. Art. Annexe I
15. - Arrêté du 30 janvier 1997
16. - Arrêté du 15 décembre 1998
17. A modifié les dispositions suivantes :
18. - Arrêté du 5 octobre 2005
19. Art. 1
20. - Arrêté du 25 janvier 2012
21. Art. Annexe II
22. - Code de la propriété intellectuelle
23. Art. Annexe art. R611-14-1
24. - Décret n°96-858 du 2 octobre 1996
25. Art. ANNEXE
26. - Code de la propriété intellectuelle