Décret n°2012-1002 du 29 août 2012 · Article

Article 13

Article en vigueur depuis le 1er septembre 2012.

TexteDécret n°2012-1002 du 29 août 2012

RattachementChapitre IV : Dispositions finales

IdentifiantLEGIARTI000026327473

Texte parentLEGITEXT000026327437

Référencearticle 13 du décret n°2012-1002 du 29 août 2012 (version du 1er septembre 2012)Légifrance →

1. Le corps des techniciens de laboratoire des écoles nationales supérieures des mines, régi par le présent décret, est placé en voie d'extinction.

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