Décret n°2012-1002 du 29 août 2012 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 1er septembre 2012.

TexteDécret n°2012-1002 du 29 août 2012
RattachementChapitre Ier : Dispositions générales
IdentifiantLEGIARTI000026327450
Texte parentLEGITEXT000026327437
Référencearticle 2 du décret n°2012-1002 du 29 août 2012 (version du 1er septembre 2012)Légifrance →

1. Le corps des techniciens de laboratoire des écoles nationales supérieures des mines comprend les grades suivants :

2. 1° Technicien de laboratoire de classe normale ;

3. 2° Technicien de laboratoire de classe supérieure ;

4. 3° Technicien de laboratoire de classe exceptionnelle.

5. Ces grades sont respectivement assimilés aux premier, deuxième et troisième grades mentionnés par le décret du 11 novembre 2009 susvisé.

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