Décret n°2012-1002 du 29 août 2012 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 1er septembre 2012.

TexteDécret n°2012-1002 du 29 août 2012

RattachementChapitre Ier : Dispositions générales

IdentifiantLEGIARTI000026327460

Texte parentLEGITEXT000026327437

Référencearticle 3 du décret n°2012-1002 du 29 août 2012 (version du 1er septembre 2012)Légifrance →

1. Les techniciens de laboratoire des écoles nationales supérieures des mines sont gérés par le ministre chargé de l'industrie.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.