Décret n°2012-1002 du 29 août 2012 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2016.

TexteDécret n°2012-1002 du 29 août 2012

RattachementChapitre II : Avancement

IdentifiantLEGIARTI000032541143

Texte parentLEGITEXT000026327437

Référencearticle 5 du décret n°2012-1002 du 29 août 2012 (version du 1er janvier 2016)Légifrance →

1. La durée du temps passé dans chacun des échelons des grades mentionnés à l'article 2 ci-dessus est fixée à l'article 24 du décret du 11 novembre 2009 susvisé.

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