1. L'inspecteur du travail dans les armées peut, à sa demande, assister aux réunions des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail et des commissions consultatives d'hygiène et de prévention des accidents.
Arrêté du 9 août 2012 · Article
Article 12
Article abrogé, en vigueur du 31 août 2012 au 2 janvier 2023.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 9 août 2012
RattachementTITRE II : LE CONTRÔLE DE L'APPLICATION DE LA RÉGLEMENTATION
IdentifiantLEGIARTI000026327626
Texte parentLEGITEXT000026327584
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.