1. L'arrêté du 15 avril 1997 modifié relatif à l'organisation de la prévention au bénéfice du personnel civil et du personnel militaire du ministère de la défense, l'arrêté du 22 avril 1997 modifié relatif aux comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail au ministère de la défense et l'arrêté du 30 octobre 1997 modifié relatif à la commission centrale de prévention du ministère de la défense sont abrogés.
Arrêté du 9 août 2012 · Article
Article 14
Article en vigueur depuis le 31 août 2012.
TexteArrêté du 9 août 2012
RattachementTITRE III : DISPOSITIONS DIVERSES
IdentifiantLEGIARTI000026327595
Texte parentLEGITEXT000026327584
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