1. Les chefs d'état-major, le délégué général pour l'armement, le secrétaire général pour l'administration, le chef du contrôle général des armées, les directeurs et chefs de services relevant directement du ministre et les directeurs relevant directement du chef d'état-major des armées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 9 août 2012 · Article
Article 15
Article en vigueur depuis le 31 août 2012.
TexteArrêté du 9 août 2012
RattachementTITRE III : DISPOSITIONS DIVERSES
IdentifiantLEGIARTI000026327627
Texte parentLEGITEXT000026327584
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