1. REGISTRE SPÉCIAL
2. A la suite du signalement d'un danger grave et imminent soit par un agent directement concerné, soit par un représentant du personnel au CHSCT ou à la CCHPA, l'avis est recueilli dans le registre spécial mentionné à l'article 14 du décret du 29 mars 2012 susvisé qui est tenu sous la responsabilité du chef d'organisme.
3. Le registre spécial est tenu à la disposition du CHSCT, de la CCHPA, des inspecteurs du travail dans les armées, de l'inspecteur du personnel civil et du coordonnateur central à la prévention ou de son représentant.
4. Modèle de registre spécial
Organisme | . | ||
Pages | . | ||
CHSCT ou CCHPA (1) | . | ||
Bureau ou atelier concerné | . | ||
Poste (s) de travail concerné (s) | . | ||
Nom du ou des agents exposés au danger : | . | ||
Nom du représentant de l'autorité administrative qui a été alerté (2) : | . | Signature de l'autorité administrative ou de son représentant | . |
Nom du représentant du personnel qui a constaté ou qui a été informé | Signature du représentant du CHSCT ou de la CCHPA | ||
Description du danger grave et imminent encouru (nature du danger et de sa cause) | . | ||
Description de la défaillance constatée | . | ||
Date | . | Heure | . |
Mesures prises par le chef d'organisme | |||
(1) Ce registre doit être coté et porter le timbre du CHSCT et/ ou de la CCHPA. | |||