1. Le tableau figurant à l'annexe I de l'arrêté du 5 février 2008 susvisé relatif aux montants de l'avantage familial servi dans les pays du rythme Nord est remplacé par l'annexe au présent arrêté.
Arrêté du 27 août 2012 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 31 août 2012.
TexteArrêté du 27 août 2012
IdentifiantLEGIARTI000026327638
Texte parentLEGITEXT000026327634
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