Arrêté du 27 août 2012 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 31 août 2012.

TexteArrêté du 27 août 2012

IdentifiantLEGIARTI000026327640

Texte parentLEGITEXT000026327634

Référencearticle 2 de l'arrêté du 27 août 2012 (version du 31 août 2012)Légifrance →

1. La directrice de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger et le directeur du budget au ministère de l'économie et des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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