Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 21 août 2012
IdentifiantLEGIARTI000026327663
Texte parentLEGITEXT000026327649
Référencearticle 3 de l'arrêté du 21 août 2012Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 14 février 2008 fixant les taux de promotion dans certains corps du Conseil d'Etat est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 14 février 2008 : art. 1, art. 2, art. Annexe Divisions : Annexe
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