Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2012-1004 du 29 août 2012
IdentifiantLEGIARTI000026332908
Texte parentLEGITEXT000026332904
Référencearticle 1 du décret n°2012-1004 du 29 août 2012Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. La rubrique A de l'annexe au décret du 26 octobre 2001 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
2. 1° Le 6° est remplacé par les dispositions suivantes :
3. « 6° Chef de service et adjoint à un directeur général ou à un directeur ou à un délégué, directeur de l'Ecole supérieure de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et directeur du pôle de contractualisation et de financement des établissements de formation et de recherche ; ».
4. 2° Le 8° est supprimé.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2001-987 du 26 octobre 2001 : art. ANNEXE
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