Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2012-1006 du 29 août 2012
IdentifiantLEGIARTI000026332923
Texte parentLEGITEXT000026332912
Référencearticle 2 du décret n°2012-1006 du 29 août 2012Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 20 août 2004 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de chef de services administratifs et financiers de la Caisse des dépôts et consignations est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 20 août 2004 : art. 1, art. 2
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.