Texte publié au Journal officiel
1. Le tableau de l'annexe A de l'arrêté du 26 octobre 2001 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
2. DÉSIGNATION DES EMPLOIS CORRESPONDANT AUX FONCTIONS mentionnées au I de l'article 1er du décret du 26 octobre 2001
3. NOMBRE d'emplois
4. NOMBRE DE POINTS par emploi
5. 1. Directeur général et directeur
6. Supprimer la mention :
7. « Directeur de l'encadrement
8. 1
9. 180 »
10. L'intitulé : « 6. Chef de service adjoint à un directeur général ou à un directeur ou à un délégué et directeur de l'Ecole supérieure de l'éducation nationale et directeur de pôle de contractualisation et de financement des établissements de formation et de recherche » est remplacé par l'intitulé suivant : « 6. Chef de service adjoint à un directeur général ou à un directeur ou à un délégué et directeur de l'Ecole supérieure de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et directeur du pôle de contractualisation et de financement des établissements de formation et de recherche »
11. Direction générale des ressources humaines
12. Ajouter les mentions :
13. « Chef du service de l'encadrement, adjoint au directeur général
14. 1
15. 120 »
16. « Directeur de l'Ecole supérieure de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche.
17. 1
18. 120 »
19. Supprimer l'intitulé : « Direction de l'encadrement »
20. Supprimer les mentions :
21. « Chef du service des personnels d'encadrement, adjoint au directeur
22. 1
23. 120 »
24. « Directeur de l'Ecole supérieure de l'éducation nationale
25. 1
26. 120 »
27. Direction des affaires financières
28. La mention :
29. « Chef du service des pensions
30. 1
31. 110 »
32. est remplacée par la mention :
33. « Chef du service du pilotage de la gestion des données de carrière pour la retraite
34. 1
35. 110 »
36. 7. Sous-directeur
37. Secrétariat général
38. Supprimer la mention :
39. « Sous-direction des politiques locales et de la modernisation
40. 1
41. 110 »
42. Direction générale des ressources humaines
43. La mention :
44. « Sous-direction du recrutement et de la gestion des carrières
45. 1
46. 80 »
47. est remplacée par la mention :
48. « Sous-direction du pilotage du recrutement et de la gestion des enseignants-chercheurs
49. 1
50. 80 »
51. Supprimer l'intitulé : « Direction de l'encadrement »
52. Supprimer l'intitulé : « 8. Missions »
53. Supprimer la mention :
54. « Mission scientifique, technique et pédagogique
55. 1
56. 110 »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 26 octobre 2001
Divisions : Art. Annexe A