Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 8 août 2012
IdentifiantLEGIARTI000026333041
Texte parentLEGITEXT000026333036
Référencearticle 1 de l'arrêté du 8 août 2012Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Les représentants de l'administration visés à l'article 1er de l'arrêté du 4 janvier 2012 portant désignation des représentants de l'administration au sein des commissions administratives paritaires de l'Institut national de la statistique et des études économiques sont ainsi désignés :
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 4 janvier 2012 : art. 1
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