Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 26 juillet 2012
RattachementChapitre Ier : Modification de l'arrêté du 28 décembre 2009 fixant les sections et les modalités d'organisation des concours du certificat d'aptitude au professorat du second degré
IdentifiantLEGIARTI000026333063
Texte parentLEGITEXT000026333058
Référencearticle 1 de l'arrêté du 26 juillet 2012Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'annexe I de l'arrêté du 28 décembre 2009 modifié fixant les sections et les modalités d'organisation des concours du certificat d'aptitude au professorat du second degré susvisé, les dispositions relatives à la section éducation musicale et chant choral sont remplacées par les dispositions suivantes pour ce qui concerne le B relatif aux épreuves d'admission :
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 28 décembre 2009 Divisions : Art. Annexe I
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